Mentions légales

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Traduction à titre informatif. Seule la version espagnole fait foi. Versión en español

Dernière mise à jour : 19/10/2026

Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), voici les informations d'identification du titulaire de ce site web et des services numériques associés (portail clients, portail partenaires et applications mobiles RentElectric).

Titulaire
RENTELECTRIC.APP, S.L.
Nom commercial
RentElectric
CIF (n° fiscal)
B75281683
Siège social
C/ Riu de l'Or 39, Local 2, 08034 Barcelone (Espagne)
Téléphone
+34 936 258 148
E-mail
info@rentelectric.app
Immatriculation
Inscrita en el Registro Mercantil de Barcelona, Hoja B-625841, Sección 8ª, Inscripción 1ª (12/12/2024)
Capital social
90.500 €
Constitution
12/12/2024 · Début d'activité : 04/10/2024
Administrateur unique
Axel Calbet Bellman

1. Objet

Le site web rentelectric.app présente les services de RentElectric : infrastructure et exploitation de points de recharge pour véhicules électriques, gestion de flottes, contrôle d'accès et plateforme de location et de mobilité. L'accès au site est gratuit et confère la qualité d'utilisateur, qui accepte les présentes mentions légales. La souscription de services est en outre régie par les Conditions générales et par la Politique d'achat et de remboursement.

2. Conditions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié des contenus et services, à ne pas les utiliser à des fins illicites ou contraires à la bonne foi, et à ne pas endommager les systèmes physiques ou logiques de RentElectric, de ses fournisseurs ou de tiers. RentElectric pourra retirer ou suspendre l'accès de toute personne qui enfreint ces conditions.

3. Propriété intellectuelle et industrielle

Les contenus du site (textes, images, marques, logos, conception graphique et code) appartiennent à RENTELECTRIC.APP, S.L. ou à des tiers qui en ont autorisé l'usage. Toute reproduction, distribution ou transformation sans autorisation expresse est interdite, hormis l'usage privé nécessaire à la navigation sur le site. Les logos des programmes publics (IDAE, MOVES, CORFO, Union européenne – NextGenerationEU) sont affichés pour informer du financement reçu et appartiennent à leurs titulaires respectifs.

4. Responsabilité

RentElectric veille à ce que les informations publiées soient exactes et à jour, mais ne garantit ni l'absence d'erreurs ni la disponibilité ininterrompue du site. Les chiffres commerciaux affichés sont indicatifs et ne constituent pas une offre ferme : les conditions applicables sont celles qui figurent dans chaque contrat ou dans le processus d'achat.

5. Liens

Le site renvoie vers des services propres (portail partenaires, espace client, web app de recharge, API) et vers des sites tiers. RentElectric n'est pas responsable du contenu des sites tiers liés.

6. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité en écrivant à info@rentelectric.app, et demander la suppression de votre compte depuis cette page.

7. Cookies

Les pages d'information de ce site n'installent pas de cookies d'analyse ni de publicité. L'espace client, le portail partenaires et la web app de recharge utilisent uniquement des cookies et un stockage local techniques, nécessaires au maintien de la session et à la sécurité du service, exemptés de consentement en vertu de l'article 22.2 de la LSSI-CE.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige, les parties se soumettent aux juridictions de Barcelone, sauf si l'utilisateur a la qualité de consommateur, auquel cas le tribunal de son domicile sera compétent.